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Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

1. Éditeur du site

Ce site est édité par Domenico Di Siena, travailleur indépendant enregistré en Espagne, numéro fiscal [NIF], domicilié Calle Utiel 5, bajo derecha, 46020 Valence, Valence (Espagne). Contact : hola@disenocivico.com.

Directeur de la publication : Domenico Di Siena.

2. Hébergeur

Hostinger International Ltd., [adresse de l’hébergeur], Chypre. Serveurs situés dans l’Union européenne. Cette mention est requise par l’article 6 de la loi française pour la confiance dans l’économie numérique.

3. Objet du site

designcivique.com présente la pratique du Design Civique, sa méthode et sa boîte à outils, ainsi que les matériaux éditoriaux associés : le livre, la newsletter et la recherche qui les nourrit. C’est le point d’entrée en langue française.

Les versions espagnole, anglaise et italienne se trouvent sur disenocivico.com, civicdesign.tools et civicdesign.it, éditées par la même personne.

Le cours en ligne est vendu et diffusé par Udemy sur sa propre plateforme, en anglais et selon ses propres conditions. Ce site ne traite aucun paiement et n’est pas partie à cette transaction. Tout ce qui concerne le paiement, l’accès, le certificat, le reçu et le droit de rétractation relève des conditions d’Udemy, à consulter avant l’achat. Udemy applique actuellement une politique de remboursement de trente jours.

4. Propriété intellectuelle

Deux régimes coexistent ici, et la distinction est délibérée.

Matériaux du cours

Les vidéos, canevas, matrices, gabarits et méthodologies qui composent le cours sont la propriété de Domenico Di Siena et sont concédés sous licence pour un usage personnel et non transférable à qui les acquiert. La redistribution, la représentation publique, la revente ou l’usage pour dispenser une formation à des tiers ne sont pas autorisés sans accord écrit préalable.

Contenus éditoriaux

Les articles, essais, textes de la newsletter et contenus publiés en accès libre sont diffusés sous licence Creative Commons Attribution-Partage dans les mêmes conditions 4.0 International, sauf mention contraire. Vous pouvez les copier, les adapter et les rediffuser, y compris commercialement, à condition de créditer l’auteur et de conserver la même licence sur l’œuvre dérivée.

Les marques et noms commerciaux de tiers figurant sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Responsabilité sur les contenus

Les contenus de ce site ont une finalité pédagogique et informative. Le Design Civique est une pratique située : ce qui fonctionne sur un territoire ne se transpose pas mécaniquement à un autre. Rien de ce qui est publié ici ne constitue un conseil juridique, technique ou professionnel pour un cas particulier, ni ne garantit un résultat déterminé dans un processus participatif.

J’apporte un soin raisonnable à l’exactitude et à l’actualité des informations, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ni la continuité du service.

6. Liens vers des sites externes

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7. Usage acceptable

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8. Droit applicable et juridiction

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